Oui au mécénat citoyen !

66 millions de mécènes

Vous aussi signez l’Appel au président de la République en faveur du mécénat citoyen et populaire et participez à l’élaboration de nos propositions : Label artiste entrepreneur, Abondement public, défiscalisation citoyenne etc.

Appel solennel au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous avez déclaré faire du rayonnement de la culture, de la création et du patrimoine une priorité de votre quinquennat.
Avec la nomination de Stéphane Bern, vous avez commencé à apporter une visibilité opérationnelle à cette ambition et nous nous en sommes réjouis.

Les enjeux nous paraissent d’une ampleur encore inégalée : la France doit conserver sa première place dans le tourisme mondial, les filières professionnelles concernées connaissent un essor sans précédent et la culture et la création peuvent d’autant plus rester ce moteur de la croissance économique, qu’il fait aussi l’image internationale de la France.

La question est donc de déclarer avec force la Culture d’« intérêt général », bien commun de l’humanité, elle ne coûte pas, elle rapporte ; et d’abord et avant tout en étant le ciment de tout grand projet de société, celui d’une nation qui se nourrit de sa mémoire et regarde vers l’avenir.

C’est pourquoi notre mouvement citoyen avait décidé il y a quelques semaines de lancer un Appel en votre direction afin d’accompagner les 66 millions de français et que ceci deviennent 66 millions de mécènes. L’idée était de sensibiliser les décideurs (gouvernement, parlementaires, collectivités) a des dispositifs d’accompagnement du mécénat populaire dont nous sommes convaincus qu’il est à un tournant. Nous rendrons chacun d’entre-eux destinataires de nos propositions.

Des mesures peuvent en effet être prises durant l’année 2018, comme celle de généraliser une forme d’abondement par financement public des sommes collectées par les associations ou les collectifs de citoyens, ou encore d’intégrer dans le PLF 2019 des dispositions permettant aux citoyens, aux associations de devenir acquéreurs d’œuvres d’art et de bénéficier d’une défiscalisation à l’identique des entreprises
Nombre de projets sont susceptibles d’être financés grâce à une méthode participative mais les citoyens ne veulent s’engager que s’ils ont le sentiment d’être pris en considération, de savoir que la puissance publique va accompagner leur projet.
Il y a donc un véritable élan à susciter auprès de tous les français.

C’est le fondement de notre démarche traduite dans l’Appel contenu dans le dossier ci-joint signé par plusieurs milliers de personnes et près de 200 personnalités.
Nous serions honorés si vous acceptiez de nous recevoir pour vous remettre officiellement ce document, fruit de notre travail après la tenue de nombreuses réunions et ateliers-débats dans toute la France.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Aurélie GROSPrésidente de La France Vraiment

Feuille de route pour le mécénat populaire et citoyen

Vous trouverez ci-après les principales mesures issues des consultations menées par La France Vraiment.
Elles sont présentées de façon volontairement ramassées, illustrent la remontée des expériences de terrain et ne constituent en rien un rapport administratif ou un travail technique approfondi.
Ces axes de réflexion présentent une opportunité pour le gouvernement ou les parlementaires de faire évoluer les textes réglementaires ou législatifs, le cadre fiscal et surtout les pratiques politiques et partenariales dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’aspiration des français à s’engager directement dans le soutien à la culture, la création, le patrimoine.
Sur ce sujet, comme sur les autres volets de son activité, La France Vraiment n’a pas vocation à publier un énième rapport mais à éclairer la décision publique grâce à l’expertise des citoyens.

Détails des principales mesures

et de leurs pistes de travail

Mettre le citoyen au cœur de la décision publique

Plusieurs générations de responsables politiques et culturels ont œuvré des décennies durant à la démocratisation de la culture.

Le bilan de cette action reste encore à faire mais beaucoup d’experts s’accordent sur plusieurs constats simples : il existe toujours une forme de culture dite élitiste, et cela n’est en rien une forme de critique car il n’est pas question de fixer ici une quelconque limite à la « prise de risque » artistique, ni à l’encadrer d’une supposée utilité sociale ; Si cette culture est nourrie elle-même d’une création considérée parfois comme hermétique, il convient de laisser vivre et même préserver cet espace de liberté que constitue la rencontre réalisée ou non entre une œuvre et un public ; il ne peut être demandé aux créateurs de modifier leur travail et la « barrière » sociologique ou  culturelle à l’entrée d’un théâtre ou d’un musée existe toujours pour une partie d’entre-nous.

Elle s’amenuise probablement, lentement et nous devons poursuivre les politiques culturelles qui tentent de la faire tomber. Constatons simplement que depuis l’après-guerre et les plans volontaristes issus du conseil national de la résistance, les remarquables efforts de la décentralisation culturelle, le maillage du pays de maisons de la culture, la générosité d’un Vilar ou d’un Vitez pour une culture « élitaire » pour tous, cet élitisme supposé voit de toutes parts émerger à ses côtés une envie de partage culturel et patrimonial chez les français. Et confirme aussi l’existence d’une culture populaire extrêmement vivace.

Reflet d’une grande variété enfin admise des formes de la culture et du patrimoine, cette profusion d’initiatives, cet engouement parfois à l’entrée des musées ou des salles de spectacle sont autant de signes que les français de toutes générations ont envie de prendre les choses en main.

Là un collectif permet une approche pluridisciplinaire, ailleurs des artistes parient sur des formes éphémères aidés en cela par des habitants passionnés ou bien encore d’autres développent services, ateliers ou offre commerciale pour viabiliser l’existence de leur « lieu ».

Dans le même temps le patrimoine passionne chaque jour un peu plus nos concitoyens et concerne monuments dûment estampillés et traces du passé « non classées ».

LES PISTES DE TRAVAIL :
  • Faire évoluer les méthodes de travail des services publics en prenant en compte les nombreuses formes de culture et de patrimoine, au delà des labels et catégories officiels (Débats tenus à Avignon et Nevers demandant cette prise en compte aux collectivités)
  • Formaliser des consultations publiques à chaque grande décision concernant le patrimoine populaire (Débat tenu à Marseille, site de la corderie et à Massy site de l’Opéra)
  • Ouvrir les critères de financements publics à des initiatives émergentes (aide directe à l’artiste entrepreneur) et aux projets à financement privé (notion de Business Plan Culturel) (Débats de Paris et Carcassonne)
Encourager le mécénat populaire par abondement public

Permettre à chaque français de contribuer au financement de ce qui lui est le plus cher, la culture, la création ou le patrimoine de son choix, est l’objectif premier de la démarche générale que nous avons initiée.

En France le levier fiscal est bien souvent le premier auquel il est fait appel et notre organisation territoriale, financée par l’impôt, permet une diffusion relativement homogène des aides aux secteurs de la culture et du patrimoine : là les collectivités, des plus petites au plus importantes, consacrent des crédits à ces secteurs ; ailleurs l’Etat intervient au nom de l’intérêt supérieur de la Nation et tente au mieux d’assurer une forme de continuité du service public.

Pour autant, personne ne pourra nier que les grandes métropoles concentrent désormais les initiatives et les financements pour les grands lieux et les grands monuments ; Paris à elle seule attire les principaux financements par exemple dans le secteur lyrique, musical ou de l’art contemporain.

Force est de constater que ce système connaît ses limites : d’abord financières avec pour l’Etat et les collectivités une stabilisation des budgets tout au mieux ; ensuite pour le citoyen lui même, principal financeur du secteur (80% des 85 milliards d’euros de chiffre d’affaire du secteur culture création) le sentiment que sa participation n’est pas suffisamment investie dans les champs qui l’enthousiasment.

Au delà du budget consacré à une forme de consommation culturelle (livres, entrées de cinéma etc.) apparaît aujourd’hui une envie d’un investissement plus durable, cette forme émergente de mécénat populaire.

Ainsi naissent des lieux pluridisciplinaires, des collectifs, des formes citoyennes et s’organise petit à petit un financement alternatif, qu’il convient d’encourager.

C’est tout l’enjeu des mesures qui suivent avec leur effet multiplicateur évident pour l’Etat, les collectivités locales, les grands établissements publics : accompagner les levées de fonds citoyennes, à l’instar de ce que certains établissements bancaires ont commencé à faire en doublant les sommes récoltées par des associations dans des secteurs humanitaires ou d’intérêt public.

Nos débats ont révélé unanimement que ce n’est d’abord pas le levier fiscal qui motive les simples citoyens mais le sentiment d’être pris en compte par un artiste et par les services publics qui déclenchent l’acte mécénal.

LES PISTES DE TRAVAIL :
  • Autoriser et populariser au plan national le principe d’abondement par la puissance publique des levées de fonds réalisées par des associations, collectifs citoyens ou artiste entrepreneur (Tous les débats ont pointé cette nécessité)
  • Créer dans chaque collectivité un fonds dédié « mécénat », destiné à encourager les initiatives citoyennes. Il ne constitue pas une dépense supplémentaire mais consiste dans l’affectation d’un petit pourcentage du budget existant et entraîne un effet multiplicateur mécénal
  • Constituer des commissions locales de « sages » pour valider les projets à financement mécénat public/ mécénat privé (notion de Business Plan Culturel) (Débat d’Avignon, Arles, Massy)
Étendre la défiscalisation aux citoyens

On présente souvent le levier fiscal comme une panacée en terme de motivation de la contribution mécénale.

Tous les débats tenus par La France vraiment à la suite de l’appel au président de la République ont montré l’inverse : l’implication de chaque français, que ce soit avec une somme modeste ou un effort marqué par la générosité résulte d’un engagement, d’une envie de participer, d’être impliqué dans un projet. Les succès en matière de crowdfunding le démontrent, la carotte fiscale vient après.

Bien souvent la démarche de défiscalisation est « oubliée » et le simple citoyen passe à côté de sa réduction d’impôt.

Les grandes entreprises et les grands mécènes à titre personnel qui consacrent des montants très importants n’ont pas la même approche, l’avantage fiscal est alors un formidable booster à la constitution de fonds de dotation par exemple.

Le recours à des cabinets spécialisés afin de « récupérer » les sommes dues, l’atteste.

D’une certaine manière l’argent public vient à l’appui des plus fortunés.

Il convient de réconcilier ces deux univers, étant entendu qu’une telle distorsion nuit à l’ensemble du secteur ; d’un côté il convient que le financement public (du fait de la défiscalisation) soit mieux équilibré entre les bénéficiaires et de l’autre il paraît primordial que les citoyens puissent bénéficier des mêmes avantages que les entreprises.

LES PISTES DE TRAVAIL :
  • Étendre la défiscalisation pour achat d’œuvres aux citoyens, collectifs, associations en décidant des contreparties de diffusion des œuvres (Débats de Paris, Toulouse et Evry)
  • Créer une catégorie de fonds de dotation à destination des initiatives associatives ou citoyennes (réunions de particuliers) et ainsi mieux faire circuler les dons et donations (Échanges avec fondations et parlementaires)
  • Mieux mettre en valeur dans les déclarations d’impôts des particuliers la défiscalisation pour action d’intérêt public et par ailleurs considérablement l’encourager par une campagne nationale de publicité (Tous les débats)

VOUS AUSSI SIGNEZ L’APPEL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, EN FAVEUR DU MÉCÉNAT CITOYEN !