CITOYENS VRAIMENT ! Invitons les citoyens à la table du gouvernement

C’est la proposition forte que j’ai faite au président de la République au nom de La France Vraiment, car il est grand temps de consacrer la maturité politique de nos concitoyens.

L’élection présidentielle instaure une relation quasi personnelle avec le peuple, il est donc difficile d’admettre qu’aucune place ne lui soit faite pour s’exprimer directement dans le débat public tout au long du quinquennat.

Ce que nombre d’élus locaux pratiquent au quotidien, une forme souvent pragmatique de concertation, ce que nous vivons dans nos associations, ce qu’une partie de la jeunesse vit au sein de collectifs où l’élaboration de la décision a changé, toutes ces pratiques n’ont pas trouvé de transpositions efficaces dans la conduite de la politique nationale, régionale ou même européenne. Une chose est certaine, aujourd’hui les citoyens ne s’y retrouvent pas. A la crise de confiance actuelle, nous devons donc amener une réponse forte institutionnelle et pragmatique, pour mieux asseoir notre démocratie entre représentation et participation.

Je fais en ce sens trois propositions pour instaurer ce que j’appelle un « Ministère des citoyens »

Tout d’abord, il nous faut consacrer le rôle du citoyen dans la décision publique avec la constitutionnalisation du « Pouvoir d’amendement du citoyen » avant l’adoption d’un texte national et régional.

Pour ce faire, plusieurs outils de concertation et de participation pourraient être mobilisés lors de l’élaboration d’une loi ou d’un texte, en amont des débats dans les assemblées : plateforme numérique de vulgarisation des textes, système de concertation « votative » sur différents volets du projet, informations sur les positions des partis et des principales ONG sur les textes en élaboration, etc. Le résultat de cette phase de concertation serait obligatoirement présenté lors du conseil des ministres au même titre que l’analyse des services compétents. Ce pouvoir dit d’amendement ne serait pas utilisé dans le sens juridique qu’on lui connaît habituellement. Il prendrait la forme d’une communication officielle des propositions des citoyens diffusés au moment du vote des textes par les élus. Les « cahiers de la concertation » seraient donc obligatoirement annexés au texte présenté au vote, donc à la presse et rendu public, puis au texte officiellement adopté. Cette évolution devrait être traduite dans la Constitution

Ensuite, il me semble impératif d’adapter la démocratie aux évolutions de la société en créant des droits et des devoirs pour les élus et les citoyens, notamment en instituant un référendum d’initiative populaire – un nouveau droit- associé au vote rendu obligatoire – un nouveau devoir.

Lors des nombreuses réunions que nous avons tenues, c’est un référendum sur le modèle suisse qui s’est imposé, plutôt que le RIC. Au rythme de 4 à 5 questions posées par an sous une forme encore à inventer, il serait ainsi mieux tenu compte de l’accélération du temps démocratique et des moyens qu’offrent les plateformes numériques pour proposer une information de qualité. Mais ce nouveau droit, parce qu’il permettrait de toucher à tous les sujets de la vie de la Nation, ne peut s’exercer si dans le même temps les citoyens se détournent du vote qui constitue leur premier droit démocratique. Il doit devenir leur premier devoir. Nous proposons donc dans ce cadre précis de rendre le vote obligatoire et de prendre enfin en compte le vote blanc.

De la même façon que nous entendons proposer une architecture de droits et devoirs pour le citoyen, nous proposons d’exiger des élus qu’ils rendent des comptes. Il est incompréhensible pour l’électeur de ne pas connaître chaque année leur bilan, en particulier des élus nationaux. Il s’agirait donc de mettre en place des « quitus » obligatoires mettant en parallèle l’ensemble des engagements pris par le candidat et les réalisations concrètes. Ainsi en créant ce devoir nouveau pour les élus, il serait consacré ce qui à bien des égards est vécu comme un droit : l’absence de mandat impératif, préservant leur liberté de conscience.

Enfin, je propose de renforcer le représentatif par le participatif avec la création d’un organisme chargé d’assurer la concertation tout au long du mandat du président de la République

Il est urgent d’instaurer un nouveau mode de travail prenant en compte les propositions des citoyens avec des méthodes adaptées à la concertation de terrain. Nous proposons une refonte globale : faire du Conseil économique et social la clé de voute d’un nouveau système de démocratie participative, la disparition de la CNDP, dont la valeur ajoutée pour le débat dans le pays n’a pas été démontrée et enfin la valorisation du réseau territorial que constituent les CESER.

Nous souhaitons également que les moyens du Sénat dans son rôle de contre-pouvoir soient renforcés et proposons qu’il se dote de mécanismes de démocratie participative en y associant davantage les citoyens: constituer un collège de Français tirés au sort, pour une meilleure représentativité, pour une durée d’un an et associés aux travaux du Sénat, mission de contrôle, questions au gouvernement, ordre du jour de l’examen des textes etc. Ce mode de fonctionnement offrirait une meilleure garantie d’indépendance par l’instauration de critères de revenu et d’âge dans les désignations et les tirages au sort, plutôt que le recours aux pétitions

Au total, la mise en synergie de l’ensemble (avec des économies d’échelle non négligeables) permettrait de créer la structure de concertation citoyenne tant attendue, véritable « bras armé » pour mesurer l’impact des politiques publiques dans la vie quotidienne, avant leur adoption en associant ainsi les citoyens à la décision publique et en développant des programmes d’information et de formation dès l’Ecole.

Reconnaître le pouvoir du citoyen dans la décision publique, instaurer plus clairement droits et devoirs pour les citoyens et les élus, doter notre République de moyens pour assurer une concertation permanente, rénover les Assemblées. C’est ainsi que nous avancerons concrètement sur la voie de la représentativité réelle, sans mettre à bas notre démocratie représentative, ni en péril nos institutions, mais en installant symboliquement et concrètement le citoyen à la « table de la décision publique ».
C’est tout cela le ministère des Citoyens.

Aurélie GROS, Conseillère régionale Ile-de-France, vice-présidente de L’Essonne, Présidente du mouvement La France Vraiment

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